CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 13 juin 2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Le Jus de Bagarre ainsi que les relations entre le vendeur et les clients.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande.
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le vendeur.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou dans le point relais sélectionné lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances exceptionnelles.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 7 – NON-RETRAIT D’UN COLIS EN POINT RELAIS
En cas de livraison en point relais, le client est tenu de récupérer sa commande dans le délai imparti par le transporteur.
Si le colis n’est pas retiré et qu’il est retourné à l’expéditeur, le client sera remboursé du montant des produits commandés, déduction faite d’un forfait de 8 € TTC correspondant aux frais de retour et de traitement du colis.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai raisonnable après réception du colis retourné.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits ouverts, utilisés ou dont l’emballage scellé a été retiré ne pourront être ni repris ni remboursés.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les demandes de retour doivent être adressées au service client.
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 10 – GARANTIE
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par la loi.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits ;
d’une utilisation non conforme aux recommandations ;
d’un retard de livraison imputable au transporteur ;
d’un cas de force majeure.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, notamment les textes, images, logos, vidéos et contenus graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège social du vendeur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles légales en vigueur.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande, le client peut contacter le service client via les coordonnées indiquées sur le site.